Les conventions de stage, outils essentiels pour intégrer des étudiants ou des jeunes diplômés au sein des entreprises, sont encadrées par des règles strictes posées par le Code du travail, visant à protéger les stagiaires et à éviter ainsi les abus.

Les entreprises doivent donc être particulièrement vigilantes quant au respect de ces règles, d’autant que les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui sont amenées à réaliser de plus en plus fréquemment des contrôles inopinés, s’attachent en particulier à vérifier lors de ces contrôles, les conditions de recours aux contrats précaires dont le recours aux conventions de stage.

Dès lors, une mauvaise gestion de ces conventions de stage peut entrainer des sanctions administratives et financières importantes. Voici un focus sur 4 points de vigilance importants à respecter par les entreprises :

Sur la gratification

La gratification est obligatoire lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage, de façon continue ou non au sein d’un même organisme d’accueil, est supérieure à deux mois. Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil.

Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 4,35 €/ heure en 2025). La gratification versée au stagiaire, dans cette limite, n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales. Toutes les cotisations et contributions sociales sont concernées par l’exonération sauf la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Quels risques ?

  • Risque de contentieux en droit social – demande en rappel de gratification du stagiaire
  • Dommages et intérêts en raison du préjudice subi si celui-ci est caractérisé
  • Le non-paiement de la gratification peut être assimilé à du travail dissimulé (amende administrative pouvant aller jusqu’à1.500 € par stagiaire concerné)

Sur les missions confiées aux stagiaires

Les missions confiées aux stagiaires doivent être en lien direct avec la formation de l’étudiant et ne pas correspondre à un emploi permanent. Le stagiaire ne doit pas être affecté à des tâches sans rapport avec son projet pédagogique.

Exemples de dérives à éviter : les utiliser pour remplacer un salarié absent ou en période de surcharge, leur demander de réaliser des missions dangereuses sans formation adaptée.

Quels risques ?

-Risque de requalification en contrat de travail avec les conséquences qui s’en suivent (paiement rétroactif du salaire en fonction du minima conventionnel, versement des cotisations sociales y afférentes etc)

Sur le temps de travail des stagiaires

Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l’entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc travailler plus de :

  • 35 heures par semaine ;
  • 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

La durée hebdomadaire de travail devra être notée dans la convention de stage.

Conformément à l’article L 6343-3 du Code du travail, les stagiaires, non titulaires d’un contrat de travail ne peuvent réaliser d’heures supplémentaires.

Sur le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément

La loi du 10 juillet 2014 prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État.

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps. Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas excéder 15% de l’effectif.

Quels risques ?

  • Amende administrative pouvant atteindre 2.000 € par stagiaire concerné.

En conclusion, si les conventions de stage représentent une opportunité précieuse pour les entreprises : intégrer de nouveaux talents, bénéficier d’un regard frais sur vos projets, et participer activement à la formation des futures générations, ce dispositif, encadré par des règles strictes, ne doit pas être détourné de son objectif premier : la formation. Les risques juridiques liés à une mauvaise gestion des stages sont réels et peuvent avoir des conséquences lourdes pour votre entreprise.