Le cadre général

Toute entreprise qui emploie au minimum un salarié doit mettre en place une prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Cela est encadré par le code du travail avec l’article R-4121-1 (et suivants) qui fixe les règles de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques, autrement appelé DUER ou DUERP (Professionnels), et l’article L-4121-1 qui indique que l’employeur a une obligation de sécurité et de santé auprès de ces salariés.

Ce DUER liste donc plus d’une vingtaine de risques auxquels les salariés sont exposés dans l’entreprise : risque thermique, biologique, de chute etc., plus les risques psychosociaux. Et c’est là que les choses se compliquent, car si le risque de chute en hauteur, de chute d’objets ou de chute de plain-pied sont facilement identifiables, les risques psychosociaux le sont beaucoup moins…

Mais au fait, on en parle beaucoup dans les médias, mais c’est quoi exactement un risque psychosocial ?

Histoire des Risques Psycho-Sociaux

La prise en compte des risques psychosociaux remonte au début des années 2000, avec d’abord un accord européen sur le stress et un autre sur le harcèlement. Sont arrivés ensuite des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) pour les adapter en France.

Puis, Xavier Bertrand qui était alors ministre du Travail, a commandé un rapport intitulé « Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail »,qui a été réalisé par Philippe NASSE (Magistrat) et Patrick Légeron (Psychiatre). Suite à ce premier rapport, il a commandé une 2ème étude qui a été remise par Michel Gollac en 2011, et qui est intitulée : « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser ». C’est ce dernier rapport qui définit les risques psychosociaux.

Les RPS, c’est quoi ?

Il existe 6 domaines de risques psychosociaux. La définition que l’on trouve dans le rapport Gollac, indique que : « ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

Ainsi, ce n’est pas là manifestation mais l’origine… Autrement dit, le burn-out n’est pas un RPS, car c’est la manifestation, c’est-à-dire une conséquence… Dans le cas du burnout, le risque (psycho-social) est la surcharge de travail qui peut mener, si elle est trop élevé et sur une période trop longue, à un burnout !

Les 6 domaines de RPS

Ainsi, il existe 6 domaines de risques psychosociaux :

  • Intensité et temps de travail : intensité et complexité du travail, durée et organisation du temps de travail ;
  • Rapports sociaux au travail : représentation des rapports sociaux, relations avec les collègues, relations avec la hiérarchie, relations à l’entreprise, relations à l’extérieur, violences internes ;
  • Insécurité de la situation de travail : sécurité de l’emploi/salaire/carrière, soutenabilité du travail, changements, contexte de travail ;
  • Autonomie : autonomie dans la tâche, prévisibilité/anticipation du travail, développement culturel, utilisation et accroissement des compétences, monotonie et ennui, plaisir au travail ;
  • Conflit de valeur : conflit éthique, qualité empêchée, travail inutile ;
  • Exigences émotionnelles : relation au public, contact avec la souffrance, devoir cacher ses émotions, peur ;

Les RPS peuvent-ils apparaître/disparaître ?

Eh bien non, les risques psychosociaux ne peuvent ni apparaître, ni disparaître. C’est comme le risque de chute de plein pied… Quelles que soient les mesures de prévention prises par l’entreprise, vous avez toujours un risque de tomber en trébuchant dès que vous marchez…, même si personne n’est déjà tombé dans l’entreprise…

Revenons à la question des risques psychosociaux en prenant par exemple une femme de ménage. Si elle travaille dans des bureaux d’une grande société bancaire ou d’assurance, elle va avoir un niveau d’exposition aux exigences émotionnelles extrêmement bas (relation au public, contact avec la souffrance, devoir cacher ses émotions, peur).

Par contre, si elle travaille dans un service de cancérologie pédiatrique, elle va tout le temps être exposée à la souffrance d’enfants, ce qui va générer de fortes émotions chez elle. Ainsi, elle devra continuellement manifester une émotion qui ne sera pas la sienne (être joyeuse alors qu’elle sera triste), et cacher les émotions qu’elle va ressentir face à ces enfants malades. Dans ce cas, son niveau d’exposition à ce risque psychosocial sera très élevé.

Si on prend comme autre RPS l’intensité le temps de travail. Dans le cadre d’un salarié aux 35h, son temps de travail est extrêmement réglementé. Par contre, pour un cadre au forfait jour, le nombre d’heures est beaucoup plus élevé (bien que limité), avec une obligation de temps minimum de repos entre 2 phases de travail. Mais le risque de surcharge de travail sera beaucoup plus élevé pour lui du fait du nombre d’heures beaucoup plus élevées. Et si ce risque est mal prévenu, le dommage encouru sera d’être en burnout.

Conclusion

Il existe donc 6 domaines de risques psychosociaux qui sont toujours présents dans l’entreprise, quel que soit le type d’entreprise et le type d’emploi. C’est son niveau critique de risque qui va varier. Les 6 domaines de risques psychosociaux doivent être listés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques, et des mesures de prévention primaire secondaire et tertiaire doivent y être indiqués.

EVIMERIA

Fondé en 2020 par Sébastien VAUMORON, le cabinet EVIMERIA accompagne les entreprises pour la prévention des Risques Psycho-Sociaux (DUER, audit et plan d’action), et pour le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (audit, plan d’action). Il est notamment intervenu auprès de PME et de grands groupes nationaux de l’audiovisuel, du médico-social, du bancaire, et pharmaceutiques.

Sébastien VAUMORON est l’auteur de « Paradoxes du burnout : mieux comprendre les dessous de sa mécanique » et il mène actuellement une enquête sur les RPS dans l’Éducation Nationale qui devrait paraître en mai 2023.

Retrouvez sa programmation de webinaire durant lesquelles il reçoit des avocats en droit du travail et droit des sociétés, des RRH, médecins du travail, psychologues du travail, consultants etc. https://www.cabinet-evimeria.com/webinaires

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Contact : Sébastien VAUMORON sebastien.vaumoron@gmail.com & 06 99 56 6000